Conditions d'utilisation

L’utilisation des photos, bien que gratuite, demeure soumise aux règles communes en matière de mentions légales et de droits d’auteur. La fiche d’information consultable pour chaque photo indique notamment :

- le copyright obligatoire (selon les termes de la Loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, les noms du photographe et des acronymes des ministères doivent obligatoirement apparaitre à proximité de toute reproduction d'image. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.) ;

- la légende de la photo, qui devra correspondre, dans l’esprit, à l’utilisation qui en sera faite et ne pouvoir donner lieu à équivoque. (par exemple : une photo de navire quelconque et identifiable ne pourra en aucun cas être utilisé pour illustrer un article sur les "navires-poubelles".

Toute image fournie ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiquée à un tiers. Toute modification d'une photo devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de la médiathèque Terra. Aucune photo ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation. Si vous effectuez une manipulation sur l'image, vous créez une oeuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'oeuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, vous n'êtes pas détenteur des droits d'auteur de l'oeuvre dérivée dans la mesure où vous n'êtes pas propriétaire de l'oeuvre originale. Toutes les images du ministère sont soumises à la Loi du 11 mars 1957 ainsi qu'aux lois internationales.
L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé à la médiathèque Terra dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...).
contacter la médiathèque